Permis de construire n° 02224224Q0019 à Plurien pour 174 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 02224224Q0019
Demandeur
COMMUNE DE PLURIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De L'eglise, le permis de construire n° 02224224Q0019 a été délivré le 27 septembre 2024 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLURIEN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 20 m² | -82 m² | 65 m² |
| Locaux | 228 m² | 154 m² | 20 m² | 148 m² | 0 m² | 26 m² | 254 m² |
| Total | 375 m² | 154 m² | 20 m² | 210 m² | 20 m² | -56 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 154 m² | 20 m² | 148 m² | 0 m² | 26 m² | 254 m² |
| Total locaux | 228 m² | 154 m² | 20 m² | 148 m² | 0 m² | 26 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLURIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202428
- SIRET
- 21220242800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLURIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224224Q0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |