Permis de construire Logement N° 02224214Q0019

Permis de construire n° 02224214Q0019 à Plurien pour 486 m² de logement, Rue De La Corne D Or

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 02224214Q0019

Demandeur

LA COTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Corne D Or, le permis de construire n° 02224214Q0019 a été délivré le 21 février 2015 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne). LA COTIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1272, A1271. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 930 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1272 A1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507472181
SIRET
50747218100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
PLURIEN (22240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224214Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Corne D Or, à Plurien (22240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COTIERE et accordé le 21 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224214Q0019, déposé en mairie de Plurien.

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