Permis de construire n° 02224213Q0009 à Plurien pour 215 m² de locaux, La Vallee Noire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 02224213Q0009
Demandeur
SCEA LA VALLEE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224213Q0009 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé La Vallee Noire. Le dossier a été déposé par SCEA LA VALLEE NOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plurien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plurien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 591 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 806 m² |
| Total | 2 591 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 591 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 2 591 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA VALLEE NOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447749045
- SIRET
- 44774904500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLURIEN (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224213Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |