Permis de construire Mixte N° 0222412600001

Permis de construire n° 0222412600001 à Plumieux pour 289 m² de logement et locaux, 5 Place Henri Charles De Cam

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0222412600001

Demandeur

COMMUNE DE PLUMIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222412600001, délivré le 23 juin 2026 à Plumieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Place Henri Charles De Cam. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUMIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumieux Code postal 22210 Identifiant INSEE 22241
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 3 m² 190 m² 23 m² 190 m² -20 m² 193 m²
Locaux 166 m² 3 m² 93 m² 40 m² 93 m² -37 m² 129 m²
Total 379 m² 6 m² 283 m² 63 m² 283 m² -57 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 3 m² 93 m² 40 m² 93 m² -37 m² 129 m²
Total locaux 166 m² 3 m² 93 m² 40 m² 93 m² -37 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMIEUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
933478075
SIRET
93347807500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLUMIEUX (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222412600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Place Henri Charles De Cam, à Plumieux (22210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLUMIEUX et accordée le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222412600001, déposé en mairie de Plumieux.

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