Permis de construire n° 02224018C0001 à Plumaugat pour 1 952 m² de locaux, La Ruais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 02224018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224018C0001 porte sur un projet situé La Ruais.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C443, C655, C709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 838 m² |
| Total | 886 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 886 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 886 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |