Permis de construire n° 02223920C0008 à Plumaudan pour 1 037 m² de locaux, 2 Le Pre Long
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 02223920C0008
Demandeur
GAEC DU PRE LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223920C0008 a été délivré le 20 octobre 2020 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Le Pre Long. GAEC DU PRE LONG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1006, B1343. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 741 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 778 m² |
| Total | 3 741 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 741 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 778 m² |
| Total locaux | 3 741 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE LONG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389647306
- SIRET
- 38964730600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Autres dossiers de GAEC DU PRE LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223920C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |