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Permis de construire Locaux N° 02223917C0014

Permis de construire à Plumaudan pour 814 m² de locaux - Quehebec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quehebec, Plumaudan (22350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAWATT et accordé le 5 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0014, instruit par la commune de Plumaudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 02223917C0014

Demandeur

METHAWATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223917C0014, délivré le 5 mai 2018 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quehebec, Plumaudan (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAWATT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D932F, D600B, D931D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 512 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2018

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Plumaudan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

D932F D600B D931D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quehebec

Territoire administratif

Commune: Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAWATT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832690549
SIRET: 83269054900015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223917C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quehebec, Plumaudan (22350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAWATT et accordé le 5 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0014, instruit par la commune de Plumaudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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