Permis de construire n° 02223917C0014 à Plumaudan pour 814 m² de locaux, Quehebec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 02223917C0014
Demandeur
METHAWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2018 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223917C0014 porte sur un projet situé Quehebec. METHAWATT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D932F, D600B, D931D. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quehebec
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832690549
- SIRET
- 83269054900015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Autres dossiers de METHAWATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223917C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |