Permis de construire n° 0222372500011 à Val-d'Arguenon pour 669 m² de locaux, Zone Artisanale Les Trois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0222372500011
Demandeur
SCI DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0222372500011 a été délivré le 19 août 2025 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Les Trois. Le projet est porté par SCI DELAUNAY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 864 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total locaux | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELAUNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333985091
- SIRET
- 33398509100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRELIVAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222372500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |