Permis de construire n° 02223722C0021 à Val-d'Arguenon pour 492 m² de locaux, 13 B Rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2022
Dossier PC n° 02223722C0021
Demandeur
COMMUNE DE PLUDUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223722C0021 a été délivré le 15 octobre 2022 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 B Rue Chateaubriand. COMMUNE DE PLUDUNO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM509, ZM516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 492 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 455 m² | 1 420 m² |
| Total | 965 m² | 492 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 455 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 492 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 455 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 965 m² | 492 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 455 m² | 1 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUDUNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202378
- SIRET
- 21220237800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUDUNO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223722C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |