Permis de construire Logement N° 02223721C0016

Permis de construire n° 02223721C0016 à Val-d'Arguenon pour 103 m² de logement, 4 rue Anita Conti Lotissement Le Guebriand - Lot N_2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 02223721C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223721C0016 a été délivré le 25 mai 2021 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue Anita Conti Lotissement Le Guebriand - Lot N_2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 315. Sur la même voie, rue Anita Conti, la base recense 11 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/11/2022
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Guebriand - Lot N_2

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCOËT (22130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223721C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 23/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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