Permis de construire n° 02223720C0025 à Val-d'Arguenon pour 159 m² de logement, La Chapelle Bouan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 février 2021
Dossier PC n° 02223720C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223720C0025 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2021, pour un projet situé La Chapelle Bouan.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Chapelle Bouan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LORMEL (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223720C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 200 à Val-d'Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Chapelle Bouan à Val-d'Arguenon (22130)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Chapelle Bouan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.