Permis de construire n° 02223720C0010 à Val-d'Arguenon pour 1 350 m² de locaux, La Ville Rouxel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 août 2020
Dossier PC n° 02223720C0010
Demandeur
VERTS SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223720C0010 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2020, pour un projet situé La Ville Rouxel. VERTS SAPINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 421 m² |
| Total | 1 071 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 071 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTS SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882551179
- SIRET
- 88255117900014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de VERTS SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223720C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |