Retour aux autorisations de Plouzélambre

Permis de construire Locaux N° 02223518A0003

Permis de construire à Plouzélambre pour 699 m² de locaux - Crec H Menou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crec H Menou, Plouzélambre (22420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223518A0003, instruit par la commune de Plouzélambre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 02223518A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223518A0003, délivré le 7 mai 2018 à Plouzélambre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Crec H Menou, Plouzélambre (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B311, B313, B701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 413 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Localisation du projet à Plouzélambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B313 B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crec H Menou

Territoire administratif

Commune: Plouzélambre Code postal 22420 Identifiant INSEE 22235
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	1 477 m²
Total	778 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	778 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	1 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUZELAMBRE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223518A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crec H Menou, Plouzélambre (22420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223518A0003, instruit par la commune de Plouzélambre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouzélambre

PC n°02223525A0005 Logement Autorisé

34 Rte De Lanvellec

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 72 m² SDP

PC n°02223523A0005 Logement Autorisé

1 Imp Du Sylvestre

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

11 mars 2024 115 m² SDP

PC n°02223523A0002 Logement Commencé

Lot Le Sylvestre Lot 3

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

02 juin 2023 88 m² SDP

PC n°02223523A0001 Logement Commencé

2 Lot Du Sylvestre

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 106 m² SDP

PC n°02223522A0004 Logement Commencé

Rte De Lannion

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 75 m² SDP

PC n°02223521A0005 Logement Commencé

Rte De Lanvellec

Plouzélambre (22420)

Nouvelle construction

12 août 2021 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouzélambre

Permis d'aménager à Plouzélambre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plouzélambre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouzélambre

Autres types d'autorisations à Plouzélambre

Caractéristiques du projet