Permis de construire Locaux N° 02223425D0012

Permis de construire n° 02223425D0012 à Plouvara pour 356 m² de locaux, Le Rocher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 02223425D0012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223425D0012 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé Le Rocher. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE NOE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 175 m²

Surface existante avant

3 179 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

3 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC127 ZC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 179 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 535 m²
Total 3 179 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 179 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 535 m²
Total locaux 3 179 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE NOE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828419788
SIRET
82841978800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PLOUVARA (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223425D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rocher, à Plouvara (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA ROCHE NOE et accordée le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223425D0012, déposé en mairie de Plouvara.

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