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Permis de construire Locaux N° 02223422D0004

Permis de construire à Plouvara pour 100 m² de locaux - Zone Industrielle Des Isles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Des Isles, Plouvara (22170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECANIM BRETAGNE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223422D0004, instruit par la commune de Plouvara.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 02223422D0004

Demandeur

SECANIM BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223422D0004, délivré le 27 janvier 2023 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle Des Isles, Plouvara (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECANIM BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE65, ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 467 m²

Surface existante avant

11 454 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

11 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 ZE65 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Des Isles

Territoire administratif

Commune: Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 454 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	11 554 m²
Total	11 454 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	11 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 454 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	11 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECANIM BRETAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403264757
SIRET: 40326475700036
Code APE (NAF): 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation: GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223422D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Des Isles, Plouvara (22170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECANIM BRETAGNE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223422D0004, instruit par la commune de Plouvara.

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