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Permis de construire Locaux N° 02223323P0003

Permis de construire n° 02223323P0003 à Plourivo pour 297 m² de locaux, 7 Coat Frity

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Coat Frity, à Plourivo (22860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL LE HEGARAT et accordé le 6 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223323P0003, déposé en mairie de Plourivo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PC n° 02223323P0003

Demandeur

SARL LE HEGARAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223323P0003 a été délivré le 6 mai 2023 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Coat Frity. SARL LE HEGARAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC72, ZC107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourivo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 342 m²

Surface existante avant

41 039 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

41 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC80 ZC72 ZC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Frity

Territoires administratifs

Commune: Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	40 719 m²	297 m²	297 m²	41 016 m²
Total	41 039 m²	297 m²	297 m²	41 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	36 311 m²	297 m²	297 m²	36 608 m²
Autres activités	4 408 m²	0 m²	0 m²	4 408 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Entrepôt	4 288 m²	0 m²	0 m²	4 288 m²
Total locaux	40 719 m²	297 m²	297 m²	41 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE HEGARAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810478206
SIRET: 81047820600016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PLOURIVO (22860)

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11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223323P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 342 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Coat Frity, à Plourivo (22860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL LE HEGARAT et accordé le 6 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223323P0003, déposé en mairie de Plourivo.

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