Permis de construire n° 02223314G0018 à Plourivo pour 151 m² de locaux, Coat Frity
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 02223314G0018
Demandeur
SAS DE COAT FRITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Frity, le permis de construire n° 02223314G0018 a été délivré le 3 février 2015 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SAS DE COAT FRITY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourivo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Frity
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 642 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE COAT FRITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519083331
- SIRET
- 51908333100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223314G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |