Permis de construire Logement N° 02223314G0008

Permis de construire n° 02223314G0008 à Plourivo pour 128 m² de logement, Zac De Poulfave Lot 15

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02223314G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223314G0008, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2014 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Zac De Poulfave Lot 15.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourivo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223314G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Poulfave Lot 15, à Plourivo (22860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223314G0008, déposé en mairie de Plourivo.

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