Permis de construire Locaux N° 02223225Q0016

Permis de construire n° 02223225Q0016 à Plourhan pour 120 m² de locaux, 6 Le Grand Kergrain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 02223225Q0016

Demandeur

LE SAULNIER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223225Q0016 porte sur un projet situé 6 Le Grand Kergrain. Le demandeur déclaré est LE SAULNIER SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB141, ZB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 004 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB141 ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 153 m²
Total 33 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 153 m²
dont Entrepôt 33 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 153 m²
Total locaux 33 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAULNIER SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805370202
SIRET
80537020200014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223225Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Grand Kergrain, à Plourhan (22410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE SAULNIER SARL et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223225Q0016, déposé en mairie de Plourhan.

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