Permis de construire Logement N° 02223222Q0029

Permis de construire à Plourhan pour 555 m² de logement - La Croix De Meno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 02223222Q0029

Demandeur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Cette page présente le permis de construire n° 02223222Q0029, délivré le 22 février 2023 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Croix De Meno, Plourhan (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
496880337
SIRET
49688033700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223222Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Meno, Plourhan (22410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223222Q0029, instruit par la commune de Plourhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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