Permis de construire Logement N° 02223220Q0023

Permis de construire n° 02223220Q0023 à Plourhan pour 124 m² de logement, 8 Rue Des Ecoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 02223220Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223220Q0023 porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2709, A2712, A2714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2709 A2712 A2714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 78 m² 46 m² 54 m² 46 m² 24 m² 280 m²
Total 256 m² 78 m² 46 m² 54 m² 46 m² 24 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223220Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoles, à Plourhan (22410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223220Q0023, déposé en mairie de Plourhan.

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