Permis de construire Locaux N° 02223219Q0014

Permis de construire n° 02223219Q0014 à Plourhan pour 98 m² de locaux, 10 Place De La Victoire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 02223219Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223219Q0014 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un projet situé 10 Place De La Victoire.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A441. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 211 m² 98 m² 0 m² 132 m² 0 m² -34 m² 177 m²
Total 289 m² 98 m² 0 m² 132 m² 0 m² -34 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 98 m² 0 m² 132 m² 0 m² -34 m² 177 m²
Total locaux 211 m² 98 m² 0 m² 132 m² 0 m² -34 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223219Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place De La Victoire, à Plourhan (22410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223219Q0014, déposé en mairie de Plourhan.

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