Permis de construire Locaux N° 02223219Q0004

Permis de construire n° 02223219Q0004 à Plourhan pour 363 m² de locaux, Buhen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 02223219Q0004

Demandeur

EARL BUHEN LE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223219Q0004, délivré le 6 juin 2019 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Buhen. Le demandeur déclaré est EARL BUHEN LE COLOMBIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO46. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 670 m²
Total 307 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 670 m²
Total locaux 307 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BUHEN LE COLOMBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
320610371
SIRET
32061037100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLOURHAN (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223219Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Buhen, à Plourhan (22410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BUHEN LE COLOMBIER et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223219Q0004, déposé en mairie de Plourhan.

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