Permis de construire à Plourhan pour 363 m² de locaux - Buhen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 02223219Q0004
Demandeur
EARL BUHEN LE COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 02223219Q0004, délivré le 6 juin 2019 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Buhen, Plourhan (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BUHEN LE COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 670 m² |
| Total | 307 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUHEN LE COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320610371
- SIRET
- 32061037100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223219Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |