Permis de construire Locaux N° 02223218Q0004

Permis de construire n° 02223218Q0004 à Plourhan pour 385 m² de locaux, Le Courtil Guyomard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 02223218Q0004

Demandeur

SCEA AURELIEN HELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223218Q0004 porte sur un projet situé Le Courtil Guyomard. SCEA AURELIEN HELLO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE167. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
13/01/2019
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2019

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AURELIEN HELLO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809269244
SIRET
80926924400012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223218Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 13/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Courtil Guyomard, à Plourhan (22410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA AURELIEN HELLO et accordée le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223218Q0004, déposé en mairie de Plourhan.

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