Permis de construire n° 02223217Q0020 à Plourhan pour 570 m² de locaux, Le Courtil Des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 02223217Q0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223217Q0020 porte sur un projet situé Le Courtil Des Fontaines.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 400 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223217Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |