Permis de construire n° 02223217Q0015 à Plourhan pour 53 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 02223217Q0015
Demandeur
COMMUNE DE PLOURHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223217Q0015 a été délivré le 13 juin 2017. COMMUNE DE PLOURHAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2446, ZH139, ZH136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourhan
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 75 m² |
| Total | 22 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 75 m² |
| Total locaux | 22 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202329
- SIRET
- 21220232900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223217Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |