Permis de construire n° 02223214Q0013 à Plourhan pour 1 390 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2014
Dossier PC n° 02223214Q0013
Demandeur
SCEA LES QUARTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Neuve, le permis de construire n° 02223214Q0013 a été délivré le 9 novembre 2014 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA LES QUARTIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR78. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 4 264 m² |
| Total | 2 874 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 4 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 874 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 4 264 m² |
| Total locaux | 2 874 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 4 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES QUARTIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411314131
- SIRET
- 41131413100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223214Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |