Permis de construire Locaux N° 02223213Q0012

Permis de construire n° 02223213Q0012 à Plourhan pour 157 m² de locaux, 59 Kergalio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 02223213Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223213Q0012 a été délivré le 6 septembre 2013 à Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 59 Kergalio.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1637, A1634, A1633. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Plourhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1637 A1634 A1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergalio

Territoires administratifs

Commune
Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 543 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 700 m²
Total 660 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 700 m²
Total locaux 543 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223213Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Kergalio, à Plourhan (22410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223213Q0012, déposé en mairie de Plourhan.

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