Permis de construire n° 02223213Q0003 à Plourhan pour 1 511 m² de locaux, La Ville Neuve D En Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 02223213Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plourhan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223213Q0003 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé La Ville Neuve D En Bas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR73, ZR72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Plourhan Code postal 22410 Identifiant INSEE 22232
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 139 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 650 m² |
| Total | 2 139 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 139 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 2 139 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURHAN (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223213Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |