Permis de construire Locaux N° 02223118A0001

Permis de construire n° 02223118A0001 à Plourac'h pour 100 m² de locaux, Toul Ar Hoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 02223118A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02223118A0001, délivré le 17 août 2018 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Toul Ar Hoat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C317, C319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 623 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourac'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 C317 C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Ar Hoat

Territoires administratifs

Commune
Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 850 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 950 m²
Total 2 990 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 950 m²
Total locaux 2 850 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAC H (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Toul Ar Hoat, à Plourac'h (22160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223118A0001, déposé en mairie de Plourac'h.

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