Permis de construire n° 02223113P0001 à Plourac'h pour 18 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 02223113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223113P0001, délivré le 12 juin 2013 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourac'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 326 m² |
| Total | 308 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 326 m² |
| Total locaux | 308 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURAC H (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |