Permis de construire n° 02222916P0005 à Plounévez-Quintin pour 2 493 m² de locaux, Garviniou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02222916P0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBREZAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222916P0005 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé Garviniou. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBREZAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Quintin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plounévez-Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garviniou
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBREZAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495281578
- SIRET
- 49528157800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBREZAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222916P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |