Permis de construire Locaux N° 02222915P0005

Permis de construire à Plounévez-Quintin pour 195 m² de locaux - St Yvien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 02222915P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02222915P0005, délivré le 6 janvier 2016 à Plounévez-Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé St Yvien, Plounévez-Quintin (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 068 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Plounévez-Quintin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Yvien

Territoire administratif

Commune
Plounévez-Quintin Code postal 22110 Identifiant INSEE 22229
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 686 m²
Total 491 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 491 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222915P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St Yvien, Plounévez-Quintin (22110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222915P0005, instruit par la commune de Plounévez-Quintin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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