Permis de construire Locaux N° 02222821C0010

Permis de construire n° 02222821C0010 à Plounévez-Moëdec pour 391 m² de locaux, Beg Ar C'hra

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 02222821C0010

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222821C0010 porte sur un projet situé Beg Ar C'hra. La demande émane de COOPERATIVE EUREDEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 370 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beg Ar C'hra

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 149 m² 242 m² 43 m² 242 m² 106 m² 881 m²
Total 775 m² 149 m² 242 m² 43 m² 242 m² 106 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 137 m² 242 m² 43 m² 0 m² 336 m² 549 m²
Autres activités 562 m² 12 m² 0 m² 0 m² 242 m² -230 m² 332 m²
dont Bureaux 29 m² 12 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 m² 34 m²
dont Entrepôt 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 298 m²
Total locaux 775 m² 149 m² 242 m² 43 m² 242 m² 106 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
MELLAC (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222821C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beg Ar C'hra, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE EUREDEN et accordé le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222821C0010, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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