Permis de construire Locaux N° 02222821C0002

Permis de construire n° 02222821C0002 à Plounévez-Moëdec pour 86 m² de locaux, 2 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 02222821C0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2021 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222821C0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B155, B156. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B155 B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 69 m²
Locaux 0 m² 28 m² 58 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 127 m² 28 m² 58 m² 0 m² 58 m² 28 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 58 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 58 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202287
SIRET
21220228700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222821C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du 19 Mars 1962, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC et accordée le 28 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222821C0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plounévez-Moëdec

Autres types d'autorisations à Plounévez-Moëdec