Permis de construire Locaux N° 02222819C0008

Permis de construire n° 02222819C0008 à Plounévez-Moëdec pour 1 053 m² de locaux, 2 Prat Carric

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 02222819C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222819C0008 a été délivré le 13 août 2019 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Prat Carric.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM38. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 730 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Carric

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 653 m²
Total 600 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 653 m²
Total locaux 600 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222819C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Prat Carric, à Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222819C0008, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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