Permis de construire n° 02222715C0002 à Plounérin pour 937 m² de locaux, Namer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 02222715C0002
Demandeur
DAFNIET - LE BONHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222715C0002 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé Namer. DAFNIET - LE BONHOM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D682, D684, D685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Namer
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 630 m² | 937 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 381 m² | 5 011 m² |
| Total | 4 630 m² | 937 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 381 m² | 5 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 630 m² | 937 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 381 m² | 5 011 m² |
| Total locaux | 4 630 m² | 937 m² | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 381 m² | 5 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAFNIET - LE BONHOM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378959506
- SIRET
- 37895950600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Autres dossiers de DAFNIET - LE BONHOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222715C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |