Permis de construire Locaux N° 02222712G0015

Permis de construire n° 02222712G0015 à Plounérin pour 448 m² de locaux, Kerprigent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 02222712G0015

Demandeur

EARL TY YAR GWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222712G0015 a été délivré le 25 janvier 2013 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerprigent. La demande émane de EARL TY YAR GWEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounérin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TY YAR GWEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414130948
SIRET
41413094800014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222712G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerprigent, à Plounérin (22780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL TY YAR GWEN et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222712G0015, déposé en mairie de Plounérin.

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