Permis de construire Logement N° 0222262500017

Permis de construire à Ploumilliau pour 30 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0222262500017

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Cette page présente le permis de construire n° 0222262500017, délivré le 11 septembre 2025 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Ploumilliau (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202261
SIRET
21220226100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222262500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ploumilliau (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222262500017, instruit par la commune de Ploumilliau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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