Permis de construire Locaux N° 02222523P0016

Permis de construire n° 02222523P0016 à Ploumagoar pour 1 515 m² de locaux, Rue De La Chesnaye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 02222523P0016

Demandeur

SCI GUINGAMP LA CHESNAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222523P0016 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé Rue De La Chesnaye. Le dossier a été déposé par SCI GUINGAMP LA CHESNAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 515 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²
Total 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²
dont Hôtels 1 520 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 035 m²
Total locaux 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²

Ce dossier crée 1 515 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUINGAMP LA CHESNAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887502029
SIRET
88750202900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222523P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 515 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chesnaye, à Ploumagoar (22970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUINGAMP LA CHESNAYE et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222523P0016, déposé en mairie de Ploumagoar.

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