Permis de construire Locaux N° 02222523P0016

Permis de construire n° 02222523P0016 à Ploumagoar pour 1 515 m² de locaux, rue de la Chesnaye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 02222523P0016

Demandeur

SCI GUINGAMP LA CHESNAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222523P0016 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé rue de la Chesnaye. Le dossier a été déposé par SCI GUINGAMP LA CHESNAYE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 197. Sur la même voie, rue de la Chesnaye, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 035 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 515 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 515 m² de commerce et activités de service (dont 1 515 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 927 m² à 3 442 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²
Total 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²
dont Hôtels 1 520 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 035 m²
Total locaux 1 927 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 3 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUINGAMP LA CHESNAYE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUINGAMP LA CHESNAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887502029
SIRET
88750202900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222523P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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