Permis de construire n° 02222523P0012 à Ploumagoar pour 1 991 m² de locaux, ZA de Kergre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PC n° 02222523P0012
Demandeur
PLOUMANOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222523P0012 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kergre. La demande émane de PLOUMANOR.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 319 m², le programme représentait 1 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 99, AM 98, AM 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kergre
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 319 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 991 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 212 m² d'industrie, 413 m² d'entrepôt et 366 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| Total | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLOUMANOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploumagoar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PLOUMANOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794117770
- SIRET
- 79411777000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de PLOUMANOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222523P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 99, AM 98, AM 97 à Ploumagoar (22970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.