Permis de construire Logement N° 02222520P0040

Permis de construire n° 02222520P0040 à Ploumagoar pour 70 m² de logement, Lot. Pors Gochouette - Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 02222520P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot. Pors Gochouette - Lot, le permis de construire n° 02222520P0040 a été délivré le 23 janvier 2021 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR265. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVARA (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222520P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot. Pors Gochouette - Lot, à Ploumagoar (22970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222520P0040, déposé en mairie de Ploumagoar.

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