Permis de construire n° 02222517D0038 à Ploumagoar pour 141 m² de logement, rue des Chataigniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 02222517D0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222517D0038, délivré le 12 février 2018 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Chataigniers.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 999 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Chataigniers, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 999 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222517D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 147 à Ploumagoar (22970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigniers à Ploumagoar (22970)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Chataigniers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.