Permis de construire n° 02222516D0049 à Ploumagoar pour 226 m² de locaux, Kerprat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 02222516D0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222516D0049 porte sur un projet situé Kerprat.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerprat
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 840 m² |
| Total | 614 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 840 m² |
| Total locaux | 614 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222516D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |