Permis de construire à Ploumagoar pour 288 m² de logement - Poul Ranet 3 (Lot N_ 10)
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 02222515D1015
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02222515D1015, délivré le 25 novembre 2015 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poul Ranet 3 (Lot N_ 10), Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC319.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200031
- SIRET
- 27220003100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222515D1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |