Permis de construire Locaux N° 02222513D0029

Permis de construire n° 02222513D0029 à Ploumagoar pour 137 m² de locaux, 3 Toullan Bian

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 02222513D0029

Demandeur

SCI DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222513D0029, délivré le 16 janvier 2014 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Toullan Bian. Le demandeur déclaré est SCI DES BOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toullan Bian

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 389 m²
Locaux 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 348 m²
Total 600 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 348 m²
dont Bureaux 21 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 69 m²
dont Industrie 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 300 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482654209
SIRET
48265420900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SEVE (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222513D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Toullan Bian, à Ploumagoar (22970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES BOIS et accordée le 16 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222513D0029, déposé en mairie de Ploumagoar.

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