Permis de construire n° 02222424C0003 à Ploulec'h pour 92 m² de logement, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 02222424C0003
Demandeur
LES TOURTES LIMOUSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 02222424C0003 a été délivré le 4 juin 2024 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LES TOURTES LIMOUSINES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B418, B1181, B947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 42 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 42 m² | 212 m² |
| Total | 170 m² | 42 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 42 m² | 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOURTES LIMOUSINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513331538
- SIRET
- 51333153800027
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222424C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |