Permis de construire Locaux N° 02222420C0006

Permis de construire n° 02222420C0006 à Ploulec'h pour 56 m² de locaux, 7 Route De Morlaix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 02222420C0006

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222420C0006, délivré le 12 mai 2021 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Route De Morlaix. Le projet est porté par DE KERLAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 42 m²
Locaux 149 m² 0 m² 56 m² 57 m² 0 m² -1 m² 148 m²
Total 247 m² 0 m² 56 m² 57 m² 56 m² -57 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 0 m² 56 m² 57 m² 0 m² -1 m² 148 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 56 m² 14 m² 0 m² 42 m² 56 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 92 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 56 m² 57 m² 0 m² -1 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222420C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Morlaix, à Ploulec'h (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222420C0006, déposé en mairie de Ploulec'h.

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