Permis de construire n° 02222418C0016 à Ploulec'h pour 76 m² de locaux, Lotissement De Kervranguen Route De Lannion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02222418C0016
Demandeur
COMMUNE DE PLOULEC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222418C0016, délivré le 27 septembre 2018 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement De Kervranguen Route De Lannion. La demande émane de COMMUNE DE PLOULEC'H.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1531. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploulec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lannion
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 385 m² |
| Total | 309 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 385 m² |
| Total locaux | 309 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOULEC'H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202246
- SIRET
- 21220224600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOULEC H (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOULEC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222418C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |