Permis de construire Locaux N° 02222320P0016

Permis de construire n° 02222320P0016 à Plouisy pour 164 m² de locaux, Zone De Kerizac Kerizac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 02222320P0016

Demandeur

SCI KERIZAC IMMO 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De Kerizac Kerizac, le permis de construire n° 02222320P0016 a été délivré le 8 octobre 2020 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI KERIZAC IMMO 29.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1228, D1229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1228 D1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerizac

Territoires administratifs

Commune
Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 957 m²
Total 793 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 683 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 847 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 793 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERIZAC IMMO 29

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814813135
SIRET
81481313500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222320P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone De Kerizac Kerizac, à Plouisy (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERIZAC IMMO 29 et accordé le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222320P0016, déposé en mairie de Plouisy.

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